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Agrément sport : l’affiliation à une fédération sportive agréée suffit !!!

Le 1 septembre 2015. Publié dans Infos officielles

Depuis le 25 juillet 2015 une modification réglementaire du code du sport est apparue par l’Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.

LIEN :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C7E…

I. – L’article L. 121-4 du code du sport est ainsi modifié :

« L’affiliation d’une association sportive à une fédération sportive agréée par l’Etat en application de l’article L. 131-8 vaut agrément. » ;

»De plus, les arrêtés d’agrément, en vigueur à la date de la publication de la présente ordonnance, des associations sportives affiliées délivrés sur le fondement de l’article L. 121-4 du code du sport sont abrogés à compter du lendemain de la publication de la présente ordonnance. »

Aussi, si vous êtes une association affiliée, vous n’avez plus, à demander un agrément, il vous est accordé de fait

DE VOTRE AFFILIATION .

En conséquence, toutes les associations qui s’affilient à la FNSMR bénéficient directement de l’agrément sport.

Donc venez vous renseigner pour faire parti du CDSMR Oise!!

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